Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de l’année 2020 qui est retenu et les demandes s ‘effectuent en ligne
- La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2022-2023 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au en général les vacances de Toussaint.
Toutes les informations (droits, simulation, déclaration en ligne, imprimé, …) sont disponibles :
https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728
- Les délais de demande en ligne de bourse doivent être impérativement respectés car c’est un calendrier national. Au-delà de la date de fin, l’accès au service en ligne sera refusé et par conséquent l’attribution éventuelle de la bourse sera perdue pour l’intégralité de l’année scolaire. Aucune dérogation ne pourra être admise.
- Pour les élèves demi-pensionnaires, la bourse sera déduite de la facture de demi-pension,